Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Responsable du traitement
Micka Taxi — SASU
8 rue des Sapins, 70200 Saint-Germain, France
Téléphone : 06 66 15 05 00
Email : mickataxi90@gmail.com
Le responsable du traitement est Mickaël ARNOULD, gérant de la SASU Micka Taxi.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement de nos services :
- Formulaire de contact / réservation : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, horaires et lieux de prise en charge souhaités.
- Transport médical conventionné CPAM : les données de santé nécessaires à la facturation (NIR, prescription médicale) sont collectées dans le cadre du conventionnement avec la CPAM et traitées conformément à la réglementation en vigueur.
- Données de navigation : aucun cookie de traçage ou publicitaire n'est utilisé. Des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes de réservation et de renseignements
- Gérer et exécuter les courses de taxi commandées
- Établir la facturation des transports conventionnés CPAM
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
4. Base légale
Le traitement de vos données est fondé sur :
- L'exécution du contrat : traitement nécessaire à la réalisation de la course commandée
- L'obligation légale : facturation CPAM, conservation des documents comptables
- Votre consentement : pour toute communication commerciale
5. Destinataires des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises uniquement :
- À la CPAM du Territoire de Belfort dans le cadre du remboursement des transports médicaux conventionnés
- À notre prestataire de comptabilité (Pennylane), dans le cadre de nos obligations légales
- Aux autorités compétentes si la loi l'exige
6. Durée de conservation
- Données de réservation : 3 ans à compter du dernier contact
- Documents comptables et de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Données CPAM : selon la réglementation applicable aux transports sanitaires
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : mickataxi90@gmail.com
Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Notre site utilise le protocole HTTPS pour chiffrer les échanges.
9. Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires, de traçage ou analytiques tiers. Aucun outil de mesure d'audience (Google Analytics, etc.) n'est installé. Des cookies techniques peuvent être déposés pour assurer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités (formulaire de contact).
10. Modifications
Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.